URBANISME
L'Etat et Service-public.fr ont mis en ligne la version définitive de l'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme. Cette démarche permet aux particuliers et aux professionnels de constituer en ligne un dossier en vue d'une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux...).
Déclaration Ouverture de chantier
Déclaration Achèvement de chantier
RÈGLEMENT PLU
RÈGLEMENT concernant le DOMAINE DES SAULES
Plan de zonage - Commune Arbouans
Pour accéder au dossier départemental des risques majeurs (DDRM), https://www.georisques.gouv.fr/ddrm
TAXE D'AMÉNAGEMENT
Pour connaître le calcul de la taxe d'aménagement, télécharger la plaquette ci-dessous :
CADASTRE
Pour visualiser ou imprimer un plan cadastral, vous pouvez vous connecter à : https://www.cadastre.gouv.fr
CARTOGRAPHIES
Pour accéder à l'information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, parcelles cadastrales, cartes anciennes... vous pouvez vous connecter à : https://www.geoportail.gouv.fr/