Demande d'autorisation de buvette

Toutes demandes d’autorisation s’effectuent à la Mairie au 18 rue du stade

Vous trouverez la trame ci-dessous.

Rappel de la règlementation sur les débits de boissons temporaires :

1 – DÉBITS DE BOISSONS DE 1ère CATÉGORIE

Pas de restriction dans le nombre d’autorisations.
Deux cas :

• 1ère catégorie simple : seules les boissons non alcoolisées peuvent être vendues.

• 1ère catégorie avec petite restauration : possibilité de vendre des boissons alcoolisées du groupe 2 (vin, bière, cidre) à l’occasion du repas. Vente interdite en dehors de la période de restauration.

La petite restauration est délivrée par le Trésor Public.
2 – DÉBITS DE BOISSONS DE 2ème CATÉGORIE

Dans la limite de 5 autorisations par an et par association.

• possibilité de vendre des boissons alcoolisées du groupe 2 (vin, bière, cidre). Sont exclus de cette catégorie les alcools dits forts tels qu’apéritifs, digestifs…

Cas particulier lors de manifestations sportives :

Les associations sportives agréées Jeunesse et Sports peuvent solliciter une demande de dérogation temporaire d’ouverture de débits de boissons de 2ème catégorie dans l’enceinte d’installations sportives à l’occasion de manifestations sportives.

Le nombre de dérogations est limité à 10 par an et par association.

Prévoir un délai de 1 mois avant la date de la première manifestation.

Lors d'une manifestation, il faut remplir le dossier Dispositif Vigipirate ci-dessous :