AVIS AUX ADMINISTRÉS

Par arrêté interministériel du 7 juillet 2020 paru au Journal Officiel le 29 juillet 2020, la Commune d'Arbouans a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2019 au titre du phénomène "mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".

Les administrés disposent d'un délai de 10 jours seulement à compter de la date de sa publication le 29 juillet 2020 pour déclarer les dommages auprès de leurs assureurs

[Télécharger l'arrêté]