La Légalisation de la signature est délivrée uniquement par la Mairie du lieu de domicile. Elle sert à faire authentifier votre signature sur des actes sous seing privé.
Vous devez présenter :
- le courrier exigeant la légalisation et émanant de l'organisateur demandeur
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
- pour des documents établis en langues étrangères, l'authentification se fait auprès du Consulat du pays concerné
- pour la signature portée sur des actes médicaux, l'opération s'effectue auprès de la DDASS
- pour les actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel, la procédure doit être portée auprès de la CCI